Mairie de Saint-Saulve

146 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
Tél : 03 27 14 84 00
Fax : 03 27 14 84 49
e-mail :
mairie@ville-saint-saulve.fr
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Superficie :  1 204 ha
11 354 habitants
APE : 751 A
SIRET : 215 905 449 000 17
Code INSEE : 544
-----
Marché hebdomadaire :
MARDI MATIN
Av. Charles de Gaulle

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Communiqué du SIAV


Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Saulve

Les documents d'urbanisme communaux évoluent, informez-vous !

Le projet de modification simplifiée du PLU pour la commune de Saint-Saulve est consultable du 30 avril 2018 au 31 mai 2018.

Évolution du PLU de Saint-Saulve

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures prévues par le code de l’urbanisme (articles L. 153-40 à L. 153-48), permettant à la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme d’une commune.

Pour que chacun puisse être informé du projet de modification simplifiée du PLU d’une commune et de ses motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant un mois. Un registre est également prévu pour recueillir les remarques.

Le dossier pour la commune de Saint-Saulve est consultable du 30 avril 2018 au 31 mai 2018 aux jours et heures d’ouverture habituels :

  • en Mairie de Saint-Saulve,
    146 rue Jean Jaurès à Saint-Saulve
  • au siège de Valenciennes Métropole,
    2 place de l’Hôpital Général à Valenciennes

Documents complémentaires :

  • Décision du Président de Valenciennes Métropole n° 181-18 du 16 avril 2018
  • Notice explicative
  • Plan de zonage modifié
  • Règlement modifié
  • Tableau des emplacements réservés modifié

Évolution des documents d’urbanisme communaux

Valenciennes Métropole a acquis la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, suite à la Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 et depuis la signature de l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2015.

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d'urbanisme communaux (PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme - articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et ce, jusqu’à son approbation prévue fin 2019.

Valenciennes Métropole mène les procédures administratives pour le compte de ses 35 communes.

A savoir !

Nous vous rappelons
que les actes de naissance
sont délivrés
 GRATUITEMENT,
sans frais d'envoi,
sur simple demande
à l'adresse mail
etatcivil@ville-saint-saulve.fr
en précisant les
nom, prénom(s),
date de naissance,
filiation et
adresse postale
pour le retour.

Horaires

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
8h15 à 12h00 & de 13h45 à 17h30
& le samedi matin en Mairie
- État-Civil
de 8h15 à 12h00
- Guichet Unique Jeunesse
de 9h à 11h30
Permanences du Maire
en Mairie :

Jeudi de 17h à 18h

Samedi de 10h à 11h
& sur rendez-vous
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Permanences des
élus minoritaires
en Mairie:
"liste Saint-Saulve
Ambition"
lundi & jeudi
14h à 17h
"liste Citoyenne
pour le Renouveau
de Saint-Saulve"
mercredi
14h à 17h
tél. pour ces deux
permanences :
03 27 14 84 21

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