Politique de protection des données

La ville de Saint-Saulve s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le RGPD) et à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux et libertés du 6 janvier 1978.

Les informations suivantes ont pour objectif de vous présenter les caractéristiques liées aux traitements de vos données personnelles, les droits que vous possédez sur vos données et la façon dont vous pouvez les exercer.

Le Délégué à la Protection des Données

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par la ville de Saint-Saulve afin de s'assurer du respect de la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez le joindre à tout moment si vous souhaitez exercer vos droits :

- Par voie numérique : dpo@valenciennes-metropole.fr
- Par voie postale : à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 146 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve

Les droits que vous possédez sur vos données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, vous possédez différents droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant la ville de Saint-Saulve ou son Délégué à la Protection des Données.

Vos droits sont les suivants :

Le droit d'accéder à vos données

Vous pouvez obtenir de la ville de Saint-Saulve la confirmation que vos données personnelles sont, ou ne sont pas, traitées, et en obtenir une copie le cas échéant.

Le droit de rectifier vos données

Vous pouvez obtenir de la ville de Saint-Saulve que les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes soient rectifiées et mises à jour.

Le droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez obtenir de la ville de Saint-Saulve que les données personnelles vous concernant soient effacées. Attention, ce droit n'est pas absolu, et ne s'exerce notamment pas lorsque vos données personnelles sont traitées par la ville de Saint-Saulve pour exécuter ses missions de service public ou dans le cadre de la vidéo-protection.

Le droit de limiter le traitement de vos données

Vous pouvez obtenir de la ville de Saint-Saulve que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité sans pour autant vouloir que vos données personnelles ne soient effacées.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles mis en œuvre par la ville de Saint-Saulve si vous pouvez justifier d'un motif légitimant cette opposition.

L’espace Citoyens

La ville de Saint-Saulve met à votre disposition un espace citoyens sur lequel vous pouvez effectuer diverses démarches administratives. Les données personnelles collectées dans ce cadre font l’objet d’une information supplémentaire, accessible directement via l’espace citoyen, ou via ce lien : https://www.espace-citoyens.net/ville-saint-saulve/espace-citoyens/PageInfosDiverses/IndexCache/8

La vidéo-protection

La ville de Saint-Saulve est dotée d’un système de vidéo-protection. Dans ce cadre, une information vous est donnée par le biais de panneaux disposés aux différentes entrées de la ville sur les caractéristiques principales de ce système et les droits que vous détenez vis-à-vis des images qui sont enregistrées.

La ville de Saint-Saulve vous rappelle que les images sont notamment conservées pour une durée de 21 jours glissants, et que vous avez la possibilité d’accéder aux images qui vous concernent en contactant le Délégué à la Protection des Données.

Par ailleurs, la ville de Saint-Saulve souhaite apporter les éléments suivants à votre connaissance :

Base légale du traitement des données personnelles

Les images enregistrées par le système de vidéo-protection de la ville de Saint-Saulve lui permettent de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens conformément aux articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Destinataire des données personnelles

Seuls les agents strictement habilités par l’autorisation préfectorale sont autorisés à accéder aux images.

Par ailleurs, des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des douanes et des services d’incendie et de secours pourront être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions.

Ces accès sont strictement encadrés par les articles L252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Restriction des droits des personnes vis-à-vis du système de vidéo-protection

L’article 107 de la loi informatique et libertés, les droits liés à vos données personnelles pourront être restreints pour :

  • Eviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ;
  • Eviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales ;
  • Protéger la sécurité publique ;
  • Protéger la sécurité nationale ;
  • Protéger les droits et libertés d’autrui.

Lorsque votre droit d’accès aux images vous concernant vous est refusé ou limité, vous serez informé de ce refus ou de cette limitation sauf motif impérieux. Vous conservez la possibilité, dans cette hypothèse, de saisir les services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cinéma Drive’in

Dans le cadre des inscriptions au Cinéma Drive’in, des données personnelles sont collectées par la mairie pour organiser cet évènement et gérer le positionnement des véhicules.

Base légale du traitement
Seules les données personnelles strictement nécessaires sont collectées pour répondre aux sollicitations des administrés dans le cadre de l’intérêt légitime de la mairie de Saint-Saulve de mettre en place ce type d’évènement, conformément à l’article 6,1,f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Destinataires des données personnelles
Seul le service communication de la Ville de Saint-Saulve accèdera aux données personnelles ainsi collectées pour organiser cet évènement.

Durée de conservation
Les données personnelles des administrés seront conservées pour la durée de l’évènement organisé puis détruites par la suite.